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1 абсолютная франшиза
adjlaw. franchise absolue (установленный договором страхования размер ущерба, не возмещаемый страхователю независимо от полной суммы ущерба), franchise à déduire
См. также в других словарях:
Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… … Wikipédia en Français
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… … Encyclopédie Universelle
ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… … Encyclopédie Universelle
Bis repetita placent — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
De jure — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Ex officio — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Felix culpa — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Hic et nunc — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
In extenso — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Intuitu personæ — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français